1. Vendeur et champ d'application
Le vendeur est [à compléter], [à compléter], dont le siège est situé [à compléter], numéro d'entreprise [à compléter] ([à compléter]), numéro de TVA [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Son entrepôt, où se font les retraits, est situé Zoning du Brûle, Quaregnon.
Ces conditions s'appliquent aux entreprises belges, aux entreprises étrangères et aux particuliers. Les clauses réservées aux particuliers ne concernent que les personnes agissant à des fins privées, qui sont des consommateurs au sens du Code de droit économique. Aucune clause ne limite les droits que la loi leur garantit.
En ouvrant un compte, vous acceptez ces conditions. Celles qui s'appliquent à une commande sont celles en vigueur le jour où vous l'envoyez.
2. Compte
Le compte est gratuit et ouvert à toute personne d'au moins 18 ans, ainsi qu'à toute entreprise, pour une remise des produits en Belgique. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à les tenir à jour. La connexion se fait par un lien personnel envoyé par e-mail, ou par un mot de passe ou un compte Google si vous les activez. Ces moyens de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Le vendeur peut suspendre un compte en cas d'informations inexactes, d'impayé ou d'abus.
3. Produits et boissons alcoolisées
Les produits sont décrits sur la plateforme, avec leur conditionnement. Le stock affiché est celui de l'entrepôt au moment où vous consultez la page, dans la limite des quantités disponibles.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs selon les limites d'âge légales. Le vendeur réserve la commande aux personnes d'au moins 18 ans et peut exiger une preuve d'âge à la remise. Il refuse de remettre les boissons alcoolisées sans cette preuve.
4. Prix
Les prix sont en euros. Les particuliers voient des prix TVA comprise. Les entreprises voient des prix hors TVA, avec le taux de TVA applicable. La consigne éventuelle est indiquée à part et remboursée au retour de l'emballage. Le récapitulatif affiche le montant total à payer avant l'envoi de la commande, frais de livraison éventuels compris.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Vous remplissez le panier, vous choisissez le retrait ou la livraison et un créneau, vous vérifiez le récapitulatif et vous envoyez la commande avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la réception de la commande par le vendeur, confirmée sur la plateforme et par e-mail. Le particulier reçoit dans cet e-mail le rappel de son droit de rétractation et le lien vers ces conditions.
Vous pouvez modifier ou annuler la commande tant que sa préparation n'a pas commencé. Ensuite, écrivez au vendeur directement sur la commande.
Si un produit manque, nous vous demandons de choisir : accepter le remplacement proposé, retirer le produit ou attendre son retour en stock. Sans réponse dans le délai indiqué, la quantité manquante est retirée de la commande et n'est pas facturée.
6. Paiement
La plateforme ne prend aucun paiement en ligne. Vous réglez auprès du vendeur, au retrait ou à la livraison, selon les modes de paiement qu'il accepte. La commande indique si elle reste à payer ou si elle est payée.
Pour les entreprises, une facture impayée à l'échéance entraîne de plein droit les intérêts et l'indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7. Retrait et livraison
Le retrait se fait à l'entrepôt, sur le créneau choisi, sur présentation du bon de commande. La livraison se fait en Belgique, à l'adresse indiquée, sur le créneau choisi. Sauf autre accord, le vendeur remet les produits aux particuliers au plus tard 30 jours après la commande.
Le risque passe au client à la remise des produits. Vérifiez la commande à la réception. En cas de retard, de produit manquant ou de produit abîmé, prévenez le vendeur sur la commande.
8. Droit de rétractation (particuliers)
Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous désignez, recevez le dernier produit de la commande.
Pour vous rétracter, informez le vendeur de votre décision par une déclaration claire, à [à compléter] ou à [à compléter]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Il suffit d'envoyer votre décision avant la fin du délai.
Vous rapportez ou renvoyez les produits à l'entrepôt, Zoning du Brûle, Quaregnon, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée que pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier les produits.
Le vendeur vous rembourse tous les paiements reçus, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision, par le moyen de paiement utilisé sauf autre accord. Il peut attendre d'avoir récupéré les produits ou la preuve de leur renvoi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
9. Conformité et garantie légale
Les particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la remise, dans la limite de la durée de vie normale du produit, notamment sa date de durabilité. Ils peuvent demander la réparation ou le remplacement, et à défaut une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Les entreprises signalent tout défaut apparent lors de la remise ou au plus tard dans les 48 heures.
10. Responsabilité
Le vendeur répond de l'exécution de ses obligations. Vis-à-vis des entreprises, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf dol ou faute lourde. Cette limite ne s'applique pas aux particuliers. Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Écrivez d'abord au vendeur, sur la commande ou à [à compléter]. Si vous êtes un particulier et qu'aucune solution n'est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.
13. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit belge. Pour les entreprises, les tribunaux de l'arrondissement du siège du vendeur sont seuls compétents. Les particuliers gardent la protection des règles impératives et peuvent saisir les tribunaux que la loi leur désigne.
Modèle de formulaire de rétractation
À remplir et à renvoyer uniquement si vous êtes un particulier et que vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de [à compléter], [à compléter], [à compléter] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
- Numéro de commande et produits concernés :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
- Date :