Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le grossiste : [à compléter], [à compléter], numéro d'entreprise [à compléter].
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [à compléter].
React Consulting SARL AU édite le site et la plateforme et les exploite techniquement pour le compte du grossiste, en qualité de sous-traitant.
Données traitées et finalités
| Pourquoi | Quelles données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos messages du formulaire de contact | Nom, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues |
| Ouvrir et gérer votre compte | Nom, e-mail, téléphone, adresse, langue ; pour une entreprise : dénomination, numéro de TVA ou d'entreprise, rôle des membres | Exécution du contrat |
| Traiter vos commandes, livraisons et paiements | Produits, quantités, montants, créneau, adresse de livraison, notes, messages échangés sur la commande, auteur de la commande | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales | Commandes, montants, identification du client | Obligation légale |
| Vous connecter de façon sûre | E-mail ; empreinte du mot de passe si vous en choisissez un ; secret et codes de secours de la double authentification si vous l'activez ; nom, e-mail, photo de profil et identifiant de votre compte Google si vous vous connectez avec Google (les jetons d'accès de Google ne sont pas conservés) | Exécution du contrat ; intérêt légitime à protéger votre compte |
| Mesurer la fréquentation et la rapidité du site public | Page consultée, page d'origine, pays, type d'appareil et de navigateur, temps de chargement. Ni cookie, ni stockage sur votre appareil ; l'adresse IP n'est pas conservée | Intérêt légitime à connaître l'audience du site et à l'améliorer |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Adresse IP, navigateur, signaux techniques de la vérification anti-robot, journaux techniques | Intérêt légitime à protéger le service |
| Vous envoyer des notifications dans le navigateur, si vous les activez | Identifiant technique de l'abonnement du navigateur | Consentement, retirable à tout moment |
Les statistiques de fréquentation sont agrégées : elles ne servent pas à vous reconnaître ni à vous suivre d'un site à l'autre. Vos données ne servent ni à la publicité ciblée ni au profilage, et elles ne sont pas vendues. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.
Les données du compte et de la commande sont nécessaires pour vous vendre nos produits : sans elles, nous ne pouvons pas ouvrir de compte ni traiter de commande.
Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : 12 mois après leur réception, puis suppression automatique.
- Lien de connexion : 15 minutes. Lien pour choisir un mot de passe : 30 minutes. Vérification en deux étapes en cours : 10 minutes. Lien d'invitation ou de confirmation : 7 jours.
- Session de connexion : 30 jours. Une session expirée, avec l'adresse IP et le navigateur qu'elle garde, est supprimée automatiquement dans les 24 heures.
- Invitations et inscriptions non confirmées : supprimées automatiquement 30 jours après leur expiration ou leur acceptation.
- Mot de passe, double authentification et liaison avec Google : tant que le compte existe, ou jusqu'à ce que vous les retiriez.
- Données du compte : tant que le compte existe. Une personne retirée d'une entreprise cliente ou de l'équipe voit son compte supprimé aussitôt, avec ses moyens de connexion ; les commandes qu'elle a passées restent à l'entreprise, sans son nom. À la clôture d'une entreprise cliente, nous supprimons ce qui n'est plus nécessaire.
- Commandes, factures et pièces comptables : jusqu'à 10 ans, comme l'imposent le droit comptable et le droit fiscal belges.
- Suivi des e-mails de commande : 90 jours après l'envoi, 12 mois pour un envoi en échec.
- Journaux techniques : 7 jours au plus.
- Statistiques de fréquentation : agrégées, elles ne permettent pas de vous identifier.
- Notifications du navigateur : jusqu'à leur désactivation.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'équipe du grossiste pour ce dont elle a besoin. Dans une entreprise cliente, les membres voient les commandes et le panier partagés de l'entreprise.
- React Consulting SARL AU (Maroc) : édition, exploitation et maintenance de la plateforme.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, base de données, fichiers, envoi des e-mails, journaux techniques, vérification anti-robot Turnstile et mesure d'audience Web Analytics.
- Le comptable du grossiste, qui reçoit chaque mois les factures et notes de crédit pour tenir la comptabilité.
- e-invoice.be (Belgique), si les factures entre entreprises partent par le réseau Peppol depuis la plateforme : ce point d'accès transmet la facture électronique à l'entreprise cliente. L'annuaire public Peppol est consulté pour savoir si une entreprise cliente y est inscrite.
- Google (Irlande et États-Unis), uniquement si vous choisissez de continuer avec Google : Google vérifie votre identité et nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et l'identifiant de votre compte. Google agit alors pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
- Google (Irlande et États-Unis), lorsque l'équipe de livraison ouvre l'itinéraire d'une tournée : les adresses de livraison sont transmises à Google Maps, qui agit pour son propre compte.
- Le service de notifications de votre navigateur, si vous activez les notifications.
- La Commission européenne (Belgique), pour un numéro de TVA saisi : il est vérifié dans le registre public VIES, qui renvoie la dénomination et l'adresse enregistrées pour préremplir le formulaire.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Le Maroc et les États-Unis sont situés hors de l'Espace économique européen. Les transferts vers le Maroc sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cloudflare et Google sont certifiés au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023, et leurs contrats reprennent aussi ces clauses. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [à compléter] : nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, +32 2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Mineurs
Le site vend des boissons alcoolisées et le compte est réservé aux personnes d'au moins 18 ans.
Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements changent. La date en haut de la page indique sa dernière version.